Europa ad intra - französisch

Du 28 février au 2 mars 2002 va se tenir à l'Académie Catholique de Berlin un Colloque international dont le thème sera consacré à l'unification et à la construction de l'Europe dans la perspective de sa responsabilité actuelle et future. Cette manifestation sera préparée et prise en charge conjointement par le ZdK et les Semaines Sociales de France comme suite de la publication commune du "Manifeste pour une conscience européenne" du 18 mai 2000 ; elle constitue une étape en vue d'une coopération plus systématique et plus continue des catholiques en Europe.

Il est prévu que dans le cadre de ce Colloque deux sessions de travail se succèdent au cours desquelles il sera débattu respectivement de la responsabilité de l'Europe vis à vis d'elle-même (l'Europe ad intra) et vis à vis de son environnement (l'Europe ad extra). Ce débat se déroulera à un moment où les chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe réunis à Laeken (mi-décembre 2001) auront pris des décisions relatives au sujet de l'ordre du jour, des méthodes et du calendrier des débats relatifs à la préparation d'une révision fondamentale du Traité (jusqu'en 2004), révision indispensable non seulement dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à un nombre important de nouveaux états-membres mais aussi pour répondre aux attentes de réformes accumulées au sujet du système politique de l'Union. Pour traiter ces deux ensembles thématiques nous proposons la démarche suivante.

Remarque préalable

L'Europe que nous voulons est-elle à définir à partir des défis lancés de l'extérieur et que notre continent, ses états et ses peuples doivent relever ? Quels sont les devoirs et quel est le rôle que l'Europe doit assumer dans le monde et à l'égard de ses voisins ?
Ou bien l'Europe que nous voulons se définit-elle de l'intérieur, à partir des valeurs qui doivent la guider, à partir donc de la vision d'un cadre constitutionnel défini ?
Ces deux aspects sont liés, bien sûr : la perception de son ordre constitutionnel interne détermine la perception de son rôle au niveau mondial - et réciproquement. C'est la raison pour laquelle l'ordre dans lequel nous discuterons de l'Europe ad intra et de l'Europe ad extra au cours de notre Colloque ne pourra pas être considéré comme traduisant le primat de la politique extérieure ou celui de la politique intérieure. En fait un regard d'ensemble devrait être un élément essentiel de la vision de l'Europe que nous voulons discuter et développer : la structure interne de notre Union doit se refléter dans son comportement vis à vis de l'extérieur; et les défis extérieurs doivent pouvoir être relevés aussi par l'organisation interne, qu'il s'agisse d'assumer une responsabilité ou de répondre à une menace.

L'Europe ad intra

Lorsque nous nous posons le problème du présent et du futur de l'Europe en tant que catholiques français et allemands, nous le faisons en tant que citoyens politiquement responsables d'une communauté d'états qui a pris le nom d'Union Européenne. Dans les cinquante années d'histoire de cette Union, dans son organisation, dans ses institutions et dans leur comportement se manifeste le fait qu'il s'agit d'un ensemble politique qui ne repose pas seulement sur la volonté des gouvernements des Etats à l'origine de son existence, mais que sont concernées les collectivités locales et régionales et les structures de la société civile de ces Etats. Dans le développement de cet ensemble, elles jouent chaque fois un rôle spécifique; elles assument devoirs et responsabilités.

L'union Européenne en tant qu'ensemble politique a besoin aujourd'hui de justifier son existence en précisant ses références fondamentales : son identité, ses valeurs, son origine historique et son patrimoine culturel. De même il lui faut une constitution où soit formulés ces fondamentaux et qui subordonne à ces principes les règles, les institutions et les procédures indispensables à la vie collective et à son maintien. Enfin, on a besoin, dans le cadre de cette constitution, d'un accord sur l'ordre sociétal, social et juridique de l'ensemble, c'est à dire sur les politiques grâce auxquelles la vie collective concrète, dans les réalités quotidiennes, peut se développer.
Les trois dimensions en question - identité, constitution, politique - sont conditionnées l'une par l'autre ; elles sont interdépendantes. La conscience de l'identité détermine tant l'acceptation de la constitution que le consensus sociétal qui eux-mêmes existent l'un par l'autre et agissent aussi de leur côté sur ce qui fonde l'identité. En ce qui concerne l'Union Européenne ces trois dimensions ne sont pas complètement développées. Comme l'ensemble communautaire auquel elles se rapportent, elles apparaissent, croissent et prennent corps collectivement comme cet ensemble communautaire prend corps et croît.

Identité

Pour pouvoir parler d'une responsabilité de l'Europe, nous devons définir l'Europe dont nous voulons évoquer la responsabilité. A quelle Europe pensons-nous ? Quelle Europe voulons-nous ?
En tant que chrétiens nous voulons certainement une Europe consciente de ses fondements historiques, culturels, spirituels et aussi religieux, une Europe ancrée dans un héritage significatif et dans la tradition chrétienne au sein de laquelle ses valeurs prennent leur mesure.
A ce sujet, nous savons qu'aujourd'hui - après les Lumières et à l'époque de la mondialisation - qu'il ne peut plus s'agir de réaliser ou de reconstruire une "Europe chrétienne". Il s'agit beaucoup plus de faire en sorte que l'identité européenne - c'est à dire la conscience des européens qui s'efforcent aujourd'hui de construire l'Europe - reste imprégnée ou soit imprégnée des valeurs et de la culture du christianisme.

Cela suppose que soit représentée et défendue la légitimité universelle des valeurs chrétiennes qui, à travers l'ordre constitutionnel de la plupart des états européens, ont d'ailleurs trouvé place dans la construction et la politique de l'Union Européenne. La Charte des droits fondamentaux, qui en décembre 2000 a été adoptée par le Conseil européen à Nice, en est une preuve mais, dans le même temps, ce document montre que justement faire une référence explicite à l'héritage religieux pour susciter ou entretenir ce type de conscience, est une démarche contestée par des forces influentes.

Constitution

Pour pouvoir rendre compte de sa responsabilité dans le sens de son identité et de son ensemble de valeurs, l'Europe doit se doter d'un cadre et d'instruments qui la rendent capable de gérer et de produire une unité d'action. Mais quelle forme donner à l'Europe ? De quelle Union avons-nous besoin ?

Nous avons certainement besoin d'une Union qui, dans tous les domaines, agisse collectivement, d'une Union dans laquelle les états-membres eux-mêmes, compte tenu de l'étendue des problèmes, ne soient plus en mesure d'agir si ce n'est collectivement ou en unité d'action avec les autres états-membres.

Mais comment cette Union doit-elle être organisée ? Assurément comme une Union construite sur des principes fédéraux et dotée d'un système politique démocratique qui garantisse, grâce à ses institutions et à ses lois, la sécurité intérieure et extérieure et qui affronte ses grandes missions - celles auxquelles les états-membres ne peuvent faire face isolément - de façon telle que les citoyens les acceptent comme correspondant à leurs intérêts.
Un tel système fédéral et démocratique peut donner sens et expression tant à une citoyenneté au plan de l'Union qu'aux efforts indispensables pour parvenir à l'unité dans la diversité. Ce système est déjà en place même si la construction européenne que nous connaissons aujourd'hui est pour l'essentiel une création et une production de la diplomatie et de la technocratie.
Jusqu'à présent il s'est surtout agi de la conduite communautaire des états-membres et de leurs politiques. Les uns après les autres, les différents secteurs ont fait l'objet d'une approche communautaire - de l'industrie sidérurgique à la monnaie en passant par l'agriculture. Cela a entraîné un nombre presque incalculable de projets, de procédures et de règles que l'on doit maintenant mettre en ordre. Mais dans l'avenir il s'agit de la construction de la maison européenne commune avec l'établissement de règles pour la direction de cette maison et pour la vie commune de la communauté qui l'habitera.

La constitution européenne dont nous avons besoin pour décrire les modalités de vie démocratiques et fédérales dans cette maison doit être flexible et ouverte pour permettre le développement futur du jeune ensemble communautaire européen qui n'est pas encore complètement formé. Il ne devrait pas s'agir d'un document qui embrasse toutes les structures de l'Union et qui les fige pour toujours, mais il pourrait s'agir d'un document qui se limite aux clarifications et aux constatations essentielles c'est à dire à l'énoncé des principes et des valeurs selon lesquelles l'Union Européenne doit s'orienter ; à la confirmation des droits fondamentaux et des droits des citoyens qu'elle veut garantir ; à la description des institutions, procédures et instruments qui doivent être à sa disposition pour réaliser ses objectifs, et finalement à la définition des tâches dont elle veut assumer la responsabilité aux différents niveaux (région, nation, union) en assurant une coordination en termes de solidarité et de subsidiarité.

Politique

En considérant sa responsabilité dans le contexte de ce cadre constitutionnel l'Union Européenne devra développer et pratiquer des politiques qui, d'une part, exprimeront les valeurs fondatrices de son identité et, d'autre part, correspondront aux besoins et aux attentes de leurs citoyens. Mais quelles sont ces politiques ?

Dans la concurrence démocratique il faut présenter le programme le meilleur et le plus convaincant : ce sera la tâche des chrétiens engagés que de parvenir à un accord sur des projets et des priorités, ainsi que de proposer et de recommander eux-mêmes des politiques crédibles et bien adaptées aux buts. Leurs interventions à travers de seuls commentaires et critiques ne seront pas suffisantes dans des domaines où les perspectives chrétiennes sont en jeu. Car dans ce cas, il s'agit toujours de questions à propos desquelles interviennent d'autres perspectives que celles-ci.

Une possibilité de faire passer leurs convictions n'existe alors pour les chrétiens (ou les catholiques) que s'ils sont présents au plan européen avec leurs propositions et si, dans un dialogue transnational permanent, ils parviennent à un consensus qui soit à la fois fort, fondamental et pratique, préparant ou confortant un consensus général au plan politique, parlementaire ou gouvernemental.

Il s'agit essentiellement de tous les thèmes que l'on trouve dans les ordres du jour de la vie sociale et politique. Avec le souci de la subsidiarité, on portera une attention particulière et un intérêt actif aux questions et aux problèmes dont la dimension dépasse les frontières de manière transnationale et parmi eux tout spécialement à ceux qui supposent des décisions d'ordre éthique tels que :

• les questions sociales qui apparaissent en lien avec "l'européisation" (ou la mondialisation) des conditions économiques et des conditions de vie.
• les problèmes de science et de recherche dans la mesure où ils font irruption dans de nouveaux domaines et de ce fait induisent des risques concernant l'image de l'homme et les droits de l'homme (technologie génétique, bio-médecine).
• le comportement à l'égard des immigrés (droit d'asile), intégration des étrangers, cohabitation avec des minorités.
• suivi de la demande de développement durable dans tous les domaines de la politique.

La dimension transnationale, internationale et globale des problèmes évoqués à travers ces exemples renvoie à la nécessité d'une vision d'ensemble des aspects abordés ici sous l'angle de l'Europe "ad intra" et de ceux qui vont l'être dans une approche "ad extra".

Dr. Thomas Jansen